Kiffcom Inc. Conditions Générales.

Date d'entrée en vigueur : 19 février 2026

Version : 2.1

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « l'accord-cadre ») constituent l'accord juridique régissant la prestation de services par Kiffcom Inc., société dûment constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé au 4725, rue St-Zotique Est, Montréal, H1T 1M7, Québec, Canada (ci-après « Kiffcom »), à ses clients (ci-après individuellement, le « Client »).

L'acceptation d'un bon de commande, le paiement de toute facture émise par Kiffcom ou l'utilisation de tout service fourni par Kiffcom constituent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle par le client du présent contrat-cadre.

Le présent contrat-cadre, ainsi que tout bon de commande applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les négociations, communications ou accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. En cas de conflit ou de divergence entre les termes du présent contrat-cadre et ceux d'un bon de commande, les termes du présent contrat-cadre prévaudront, sauf indication contraire expresse par écrit dans le bon de commande concerné.

Cette double structure contractuelle est conçue pour offrir un cadre juridique stable et prévisible tout en permettant une flexibilité adaptée aux besoins spécifiques de chaque projet. L'accord-cadre établit les fondements de la relation commerciale, tandis que chaque bon de commande précise les conditions de sa mise en œuvre, garantissant ainsi l'efficacité et la clarté de chaque projet.

Article 1: Définitions

Dans le cadre du présent accord-cadre, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule initiale, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Bon de commande : désigne tout document, qu'il soit intitulé « Bon de commande », « Devis », « Proposition de services » ou autre, émis par Kiffcom et dûment signé par les deux parties, qui détaille les services spécifiques à fournir, les livrables, le calendrier d'exécution, la rémunération et toute autre condition spécifique d'un engagement donné. Chaque bon de commande signé est réputé être intégré par référence dans le présent accord-cadre.

Client : désigne la personne morale ou physique qui conclut un contrat avec Kiffcom pour la fourniture de Services.

Données client : désigne toutes les données, informations, textes, images, logos et autres éléments fournis par le client à Kiffcom dans le cadre de la prestation des services.

Informations confidentielles : désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, électronique), divulguée par une partie (la « partie divulgatrice ») à l'autre (la « partie destinataire ») qui est identifiée comme confidentielle ou qui, de par sa nature, doit raisonnablement être considérée comme confidentielle. Cela comprend, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, les stratégies commerciales, les listes de clients, les informations financières, les données techniques et inclut explicitement toutes les informations personnelles.

Kiffcom : désigne Kiffcom Inc., ses employés, ses dirigeants et ses agents autorisés.

Livrables : désigne tous les travaux, créations, rapports, analyses, stratégies, contenus éditoriaux, conceptions graphiques, codes logiciels et tout autre matériel tangible ou intangible développé, créé ou fourni spécifiquement par Kiffcom pour le Client dans le cadre de la prestation des Services, tel que décrit dans le Bon de commande applicable.

Personnel augmenté : désigne le ou les employés de Kiffcom mis à la disposition du Client pour effectuer des tâches sous la direction fonctionnelle du Client, dans le cadre d'un service de location de personnel.

Propriété intellectuelle : désigne tous les droits, titres et intérêts liés aux brevets, droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, dessins industriels et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, enregistré ou non, ainsi que les demandes d'enregistrement connexes.

Rémunération : désigne les honoraires, frais et autres charges payables par le Client à Kiffcom en contrepartie des Services, tels que spécifiés dans le Bon de commande.

Renseignements personnels : désigne tout renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, d'identifier cette personne, conformément à la définition prévue par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec.

Services : désigne tous les services professionnels fournis par Kiffcom, y compris, mais sans s'y limiter, les services de marketing, la transformation numérique, l'intelligence artificielle souveraine, l'intégration ERP Odoo, la location de personnel et la vente de matériel informatique, comme décrit plus en détail dans un bon de commande.

Article 2 : Objet et étendue des services

2.1 Description générale des services

Kiffcom propose des services professionnels intégrés et la vente de marchandises, structurés autour de six piliers principaux :

a) Services marketing : élaboration et mise en œuvre de stratégies marketing, création de contenu, gestion de campagnes publicitaires, marketing numérique, etc.

b) Services de transformation numérique : conseil stratégique, développement de logiciels et d'applications sur mesure, intégration de systèmes, analyse de données, etc.

c) Services d'augmentation du personnel : mise à disposition de professionnels qualifiés (personnel supplémentaire), travaillant exclusivement à distance depuis nos bureaux en Tunisie, afin de s'intégrer aux équipes du client et de répondre à des besoins spécifiques en matière de compétences pendant une période déterminée.

d) Services d'intelligence artificielle (IA) souveraine : Développement et déploiement de solutions d'intelligence artificielle conçues pour garantir la souveraineté des données et la conformité aux cadres réglementaires locaux, en particulier au Québec.

e) Vente de matériel informatique : fourniture et vente de matériel informatique, en complément de nos services de transformation numérique et afin de répondre aux besoins matériels de nos clients.

f) Services d'intégration Odoo : en tant que partenaire officiel d'Odoo, Kiffcom propose des services complets d'intégration, de personnalisation, de formation et d'assistance pour le progiciel de gestion intégré (ERP) Odoo.

2.2 Role of the Purchase Order

Each service agreement or equipment sale will be subject to a separate Purchase Order. This document forms an integral part of the contract between the Parties and will specify, at a minimum, the following elements:

• A detailed description of the scope of work or goods sold;

• The exhaustive list of expected deliverables or materials;

• The implementation or delivery schedule, including key dates and deadlines;

• The Remuneration, including applicable rates, total budget and payment schedule;

• The acceptance criteria for deliverables or materials, if applicable.

2.3 Modification of the Scope of Services

Any request by the Client to modify or add Services beyond what is defined in a current Purchase Order must be made in writing. Kiffcom will assess the impact of this request on the schedule and the remuneration and will submit an amendment or a new Purchase Order to the Client for approval. Kiffcom will not be obligated to perform any service not included in a Purchase Order signed by both Parties. This procedure aims to prevent uncontrolled expansion of project scope ("scope creep") and to ensure transparent management of costs and deadlines for both Parties.

Article 3: Obligations of the Parties

3.1 Kiffcom's Obligations

a) Professional Service: Kiffcom undertakes to perform the Services professionally, diligently and competently, in accordance with best practices and the highest standards of its industry.

b) Duty to Advise: As part of its services, Kiffcom undertakes a duty to advise and inform the Client, keeping them informed of the options, risks and opportunities related to the execution of the Services.

c) Nature of the Obligation: Unless expressly stipulated otherwise in a Purchase Order, Kiffcom is bound by an obligation of means. This means that Kiffcom undertakes to implement all the necessary means and resources to achieve the Client's objectives, without, however, guaranteeing the achievement of a specific result, which often depends on external factors beyond Kiffcom's control. For certain clearly defined deliverables (for example, the delivery of a software module with specific functionalities), the Purchase Order may stipulate an obligation of result. This distinction is essential to properly frame the responsibilities and expectations of each Party.

3.2 Client Obligations

a) Collaboration: The Client agrees to actively collaborate with Kiffcom to facilitate the performance of the Services. This obligation to collaborate includes, but is not limited to, the timely provision of all necessary information, Client Data, system access, and approvals. Any delay or failure by the Client to fulfill this obligation will automatically result in the suspension of Kiffcom's deadlines and will lead to an adjustment of the schedule and the Remuneration. Kiffcom will not be liable for any delay, failure, or non-conformity of deliverables caused by the Client's lack of cooperation..

b) Accuracy of Information: The Client warrants that all Client information and Data provided to Kiffcom is accurate, complete and that it holds all the necessary rights to use and communicate it to Kiffcom in connection with the Services.

c) Payment: The Client undertakes to pay the agreed Remuneration in accordance with the terms defined in Article 4 of this Framework Agreement and in the applicable Purchase Order.

d) Designated Representative: The Client shall designate a primary representative authorized to make decisions, provide instructions, and grant required approvals on behalf of the Client. Kiffcom shall be entitled to rely on the instructions of this representative.

3.3 Deliverables Acceptance Procedure

a) Submission and Review: Kiffcom will notify the Client in writing of the delivery of any Deliverable (the "Submission"). The Client will have a period of five (5) business days following the Submission to evaluate the Deliverable.

b) Notification of Non-Compliance: If the Client determines that the Deliverable does not substantially conform to the specifications of the Purchase Order, they must notify Kiffcom in writing before the end of the review period, detailing the alleged non-conformities. The rejection must be justified and based solely on objective criteria stipulated in the Purchase Order.

c) Reputable Acceptance: The Client's failure to provide written notification of rejection with reasons within five (5) business days shall constitute irrevocable acceptance of the Deliverable in question. The Deliverable shall then be deemed definitively accepted by the Client.

d) Correction: If a Deliverable is rejected in accordance with clause 3.3 b), Kiffcom will be given a reasonable time to remedy the issue and resubmit it to the Submission and Review process. Acceptance of a Deliverable marks the end of Kiffcom's responsibility for its conformity to the initial specifications.

Article 4: Financial Arrangements

4.1 Remuneration

The Remuneration for Services will be that specified in the applicable Purchase Order. It may be established on a flat-rate basis, at an hourly or daily rate, or in the form of fixed monthly fees (retainer).

4.2 Invoicing and Payment Terms

Unless otherwise specified in the Purchase Order, Kiffcom will invoice its Services on a monthly basis, in arrears. Each invoice is payable by the Client within thirty (30) days of its receipt date ("Net 30"). Invoices will detail the Services rendered, hours worked (if applicable), and expenses incurred.

4.3 Late Payment

Any invoice not paid by its due date will accrue interest at a rate of two percent (2%) per month (or 24% per annum), calculated on a daily basis from the due date until full payment is received. This interest is compensation for administrative costs and the cost of capital, and not a penalty. Kiffcom also reserves the right to suspend performance of the Services, after five (5) business days' written notice, until full payment of all amounts due is received. Furthermore, if Kiffcom incurs any professional expenses (including, but not limited to, attorney's fees or collection agency fees) to obtain payment of overdue amounts, the Client agrees to reimburse Kiffcom for all such reasonable expenses.

4.4 Taxes

All remuneration amounts stipulated in this Framework Agreement or in any Purchase Order are exclusive of taxes. The Client is responsible for the payment of all applicable sales taxes, including the Goods and Services Tax (GST) and the Quebec Sales Tax (QST), which will be added and itemized on each invoice.

4.5 Expenses

The Client agrees to reimburse Kiffcom for all reasonable expenses directly related to the performance of the Services (such as travel expenses, accommodation, the purchase of specific software licenses, etc.), provided that these expenses have been previously approved in writing by the Client. These expenses will be invoiced at cost, upon presentation of the corresponding supporting documentation.

4.6 Non-Refundability

Unless otherwise expressly stipulated in writing in a Purchase Order or in this Framework Agreement, all payments made by the Client to Kiffcom, including deposits, initial fees, or fees for Services already rendered or committed to, are final and non-refundable. This clause also applies in the event of termination of the Framework Agreement or a Purchase Order by the Client.

4.7 Prepaid Hours Bank

a) Validity of Hours: Unless otherwise expressly stated in the applicable Purchase Order, all service hours purchased by the Customer in the form of a bank of hours (“Bank of Hours”) must be used within six (6) months from the date of the corresponding invoice.

b) Expiration and Non-Refund: Any unused hours at the end of this six (6) month period will be automatically and permanently forfeited by the Client, without any right to carryover, compensation, or refund. The Client acknowledges that this expiry date is a fundamental term of the Purchase Order and allows Kiffcom to plan and manage the allocation of its resources in a predictable manner.

c) Consumption: The hours will be consumed as and when the Services are rendered, according to the terms and hourly rates defined in the applicable Purchase Order.

Article 5: Intellectual Property

5.1 Pre-existing Property

Each Party remains the sole owner of all its Intellectual Property existing prior to the effective date of a Purchase Order or developed independently thereof (“Pre-Existing Intellectual Property”). Kiffcom grants the Client a non-exclusive, perpetual, worldwide, and royalty-free license to use Kiffcom’s Pre-Existing Intellectual Property only to the extent that it is incorporated into the Deliverables and necessary for their use.

5.2 Assignment of Rights to Deliverables

The assignment and transfer of the rights provided for in this article are strictly conditional upon Kiffcom's receipt of full and final payment of the Remuneration due under the applicable Purchase Order. Until full payment has been received, Kiffcom remains the sole owner of the Intellectual Property of the Deliverables. During this non-payment period, the Client is authorized to use the Deliverables only for evaluation or testing purposes, and only subject to a revocable and non-exclusive license granted by Kiffcom.

Subject to Kiffcom's receipt of full and final payment of the Remuneration due under the applicable Purchase Order, Kiffcom hereby assigns and transfers to the Client, exclusively, perpetually, and worldwide, all its rights, title, and interest in the Intellectual Property of the Deliverables specifically created for the Client under this Purchase Order. This assignment includes, in particular, the right to reproduce, modify, adapt, distribute, and publicly perform the Deliverables. This clause is drafted to satisfy the strict legal requirements for assignment of rights, thereby ensuring a clear and unambiguous transfer of ownership to the Client.

5.3 Portfolio Rights

Notwithstanding the assignment of rights stipulated in Article 5.2, the Client grants Kiffcom a non-exclusive, perpetual, worldwide, and royalty-free license to use, reproduce, and display the Deliverables (redacted with all Client Confidential Information removed) in its professional portfolio, on its website, in its sales presentations, and in professional competitions, solely for the purpose of promoting its skills and services. This contractual balance allows the Client to retain full ownership of the creations for which it has paid, while acknowledging Kiffcom's legitimate need to showcase its work to support its business development.

Article 6: Confidentiality and Protection of Personal Information (Compliance with Law 25)

6.1 Mutual Confidentiality Commitment

Each Party undertakes to (i) protect the other Party's Confidential Information with the same degree of care that it uses to protect its own information of a similar nature, but in no event with less than reasonable care; (ii) not disclose such Confidential Information to third parties without the prior written consent of the Disclosing Party; and (iii) use such Confidential Information only for the purpose of performing its obligations under this Master Agreement.

6.2 Kiffcom's Status under Law 25

The Parties acknowledge that, in the course of providing the Services, Kiffcom may collect, use, disclose, or hold Personal Information on behalf of the Client. In such circumstances, Kiffcom acts as an agent or service provider for the Client. Kiffcom undertakes to process Personal Information only in accordance with the Client's lawful instructions and for the purposes specified in the Purchase Order, in compliance with the provisions of theAct respecting the protection of personal information in the private sector.

6.3 Kiffcom's Obligations Regarding the Protection of Personal Information

Kiffcom is committed to:

a) Implement and maintain appropriate administrative, technical and physical security measures that are proportionate to the sensitivity of the Personal Information processed, in order to protect it against loss, theft, and any unauthorized access, use, disclosure or destruction.

b) Ensure that its staff authorized to process Personal Information are subject to strict confidentiality obligations.

c) Do not disclose Personal Information to a subcontractor without first obtaining the Client's written consent.

d) Provide the Client with the reasonable assistance necessary to enable it to respond to requests to exercise the rights of the persons concerned (right of access, rectification, withdrawal of consent, etc.).

e) At the end of the Framework Agreement, and according to the Client's instructions, securely destroy or return to the Client all Personal Information in its possession.

6.4 Disclosure of Personal Information outside Quebec

a) The Client acknowledges and accepts that Kiffcom has a production team located in Tunis, Tunisia, and that, for the purposes of performing the Services, Personal Information may be communicated to this team and processed from Tunisia.

b) Kiffcom guarantees that before any communication of Personal Information outside of Quebec, it has carried out a Privacy Impact Assessment (PIA), in accordance with the requirements of Law 25.

c) This proactive compliance approach ensures that data communication is regulated and secure. The Privacy Impact Assessment (PIA) confirmed that Personal Information will receive adequate protection in Tunisia, taking into account the sensitivity of the information, the purpose of its use, the contractual and technical safeguards implemented, and the applicable legal framework in Tunisia. By addressing this international dimension transparently, Kiffcom transforms a compliance requirement into a guarantee of trust and legal maturity, assuring the Client that its operational model is not only efficient but also fully compliant with the law.

d) The communication of Personal Information to the Tunis team is governed by a written contract which imposes data protection obligations and security measures in accordance with the conclusions of the EFVP and Quebec standards.

6.5 Confidentiality Incident Management

a) Kiffcom undertakes to notify the Client with the greatest diligence of any incident of confidentiality involving the Client's Personal Information, i.e. any access, use or communication not authorized by law, as well as its loss or any other breach of its protection.

b) Kiffcom will provide the Client with all relevant information and cooperation necessary to enable the Client to fulfill its own notification obligations to the Commission d'accès à l'information du Québec and the persons concerned, as appropriate.

c) In accordance with Law 25, Kiffcom will keep a register of all confidentiality incidents, a copy of which may be transmitted to the Commission d'accès à l'information upon request.

Article 7: Specific Conditions for Staff Hire

7.1 Nature of the Legal Relationship

It is expressly agreed between the Parties that this agreement is a service agreement and shall in no way be construed as an employment contract, joint venture, or co-employment relationship between the Client and the Augmented Personnel. Kiffcom is and shall remain at all times the sole and exclusive employer of the Augmented Personnel. Kiffcom is solely responsible for all employer obligations, including, but not limited to, the payment of wages, payroll deductions, benefits, insurance, discipline, and termination of employment.

7.2 Roles and Responsibilities Matrix

To prevent any ambiguity and mitigate legal risks related to classifying the relationship, the respective responsibilities of Kiffcom and the Client are clearly defined as follows. The inclusion of this matrix aims to translate legal principles into clear operational guidelines for the Client's managers, thereby reducing the risk of a de facto shift towards a co-employment relationship, which poses a significant legal threat to this business model.

Table 7.2: Roles and Responsibilities Matrix – Staffing

7.3 Non-Solicitation Clause

a) The Parties recognize that their respective employees are a valuable asset. Therefore, for the duration of any Purchase Order and for a period of twelve (12) months following the expiry of the last valid Purchase Order, each Party undertakes not to, directly or indirectly, solicit, hire or accept the services (as an employee, consultant or otherwise) of any employee of the other Party with whom it has had contact in connection with the performance of the Services.

b) This clause is reciprocal in order to ensure a fair balance and to promote a healthy partnership relationship.

c) In the event of a breach of this clause, the breaching Party undertakes to pay the other Party, as liquidated damages and not as a penalty, an amount equal to one hundred percent (100%) of the most recent gross annual salary of the employee concerned. The Parties agree that this amount constitutes a reasonable and fair preliminary estimate of the loss suffered (including recruitment and training costs and lost productivity) and that it would be difficult to quantify it precisely.

7.4 Staff Replacement

Kiffcom reserves the right to replace any Augmented Personnel member assigned to a Client mandate, provided that the Client is notified in advance and that the replacement has equivalent or superior qualifications and experience.

Article 8: Specific Conditions for the Sale of Computer Equipment

8.1 Order and Specifications

The sale of any computer equipment will be subject to a Purchase Order which will specify the technical specifications, quantity and price.

8.2 Warranty

Unless otherwise specified in the Order Form, all equipment sold by Kiffcom is covered by the legal warranty of quality and reasonable durability provided by Quebec law. Kiffcom also undertakes to transfer to the Customer the benefit of any applicable manufacturer's warranty.

8.3 Transfer of Ownership and Risks

Ownership and risk of loss or damage to the equipment are transferred upon delivery to the Customer.

Article 9: Specific Conditions for Odoo Integration Services

9.1 Official Partner Status

Kiffcom acts as an official non-exclusive Odoo partner, authorized to promote, sell and provide integration services for Odoo Enterprise Edition software.

9.2 Allocation of Responsibilities

Kiffcom is responsible for providing integration, customization, training, and first-level support services, in accordance with the Purchase Order. Kiffcom's responsibility does not extend to defects, bugs, or performance issues inherent in the standard Odoo Enterprise Edition software, which are covered by the Odoo Enterprise subscription agreement between the Client and Odoo SA. Kiffcom will act as an intermediary to escalate second-level issues to Odoo SA on behalf of the Client.

9.3 Intellectual Property of Specific Developments

In accordance with Article 5.2, all specific developments, customized modules or configurations created by Kiffcom for the Client within the framework of the Odoo integration services will become the exclusive property of the Client after full payment of the Remuneration.

Article 10: Guarantees and Limitation of Liability

10.1 Performance Guarantee

Kiffcom warrants that the Services will be performed professionally and competently, in accordance with industry standards. Kiffcom also warrants that the Deliverables will substantially conform to the specifications set forth in the applicable Purchase Order for a period of thirty (30) days following their final delivery to the Client. In the event of a breach of this warranty, the Client acknowledges that its sole and exclusive remedy, and Kiffcom's sole obligation, is to repair, correct, or replace the non-conforming deliverable, at Kiffcom's sole discretion.

10.2 Exclusion of Warranties

Except for the express warranties stipulated in Article 10.1, Kiffcom provides no other warranty, express or implied, regarding the Services or Deliverables, including, but not limited to, any implied warranty of merchantability or fitness for a particular purpose.

10.3 Limitation of Liability

a) The total and cumulative liability of Kiffcom, its affiliates, officers, employees, and subcontractors arising out of or related to this Master Agreement or a Purchase Order, regardless of the cause (contractual, tortious, or otherwise), shall in no event exceed the total amount of fees actually paid by the Client to Kiffcom under the specific Purchase Order that gave rise to the claim, during the six (6) months preceding the date of the event giving rise to said claim. This approach aims to establish a reasonable and proportionate liability cap, directly linked to the value of the service in question, thereby increasing the likelihood that the clause will be deemed valid and enforceable by a Quebec court, which could invalidate a clause setting a cap deemed derisory or abusive.

b) In no event shall either Party be liable to the other for indirect, special, consequential, punitive or exemplary damages, including, but not limited to, loss of profits, loss of revenue, loss of data or business interruption, even if advised of the possibility of such damages.

c) The limitations of liability provided for in this article shall not apply in the event of (i) a breach of the confidentiality obligations of Article 6; (ii) gross negligence or willful misconduct (fraud); or (iii) personal injury. The exclusion of these elements is necessary because the lawQuebecerdoes not generally allow for limiting one's liability for gross negligence or fraud.

10.4 Compensation by the Client

The Client agrees to indemnify, defend and hold harmless Kiffcom, its officers, employees and agents from and against any and all claims, demands, losses, damages, costs and expenses (including reasonable attorneys' fees) arising out of or related to:

a) Any breach of the Customer's warranty set forth in Article 3.2 b) (Accuracy and Rights to Information), including any allegation that Customer Data or material supplied by the Customer violates the Intellectual Property or rights of a third party.

b) Any claim relating to the misuse of the Deliverables by the Client, or to the negligence, error or omission of Augmented Personnel under the operational direction of the Client, in accordance with the Roles and Responsibilities Matrix of Article 7.2.

c) Any claim arising from the Client's failure to comply with its obligations under this Framework Agreement or applicable laws and regulations, including the Act respecting the protection of personal information in the private sector.

Article 11: Duration and Termination

11.1 Duration

This Framework Agreement shall enter into force on the date of its initial acceptance by the Client and shall remain in force until terminated by either Party. Each Purchase Order shall have its own duration, as specified therein.

11.2 Termination for Breach

Either Party may terminate this Framework Agreement or a specific Purchase Order, with immediate effect, by sending written notice to the other Party, if the latter commits a substantial breach of any of its obligations and does not remedy such breach within thirty (30) days of receiving written notice describing said breach.

11.3 Termination without Cause (for Convenience)

The Customer may cancel a Purchase Order without cause, at any time, by providing Kiffcom with at least thirty (30) days' written notice. In such a case, the Customer agrees to pay Kiffcom:

a) All fees and expenses incurred for Services rendered up to the effective date of termination.

b) All non-refundable expenses incurred by Kiffcom in connection with the project.

c) As compensation for termination, a lump sum equivalent to the fees stipulated in the Purchase Order for the thirty (30) day notice period, thereby acknowledging the cost to Kiffcom of the unforeseen reallocation of its resources.

11.4 Consequences of Termination

Upon termination or expiry of the Framework Agreement or a Purchase Order, for any reason whatsoever:

a) The Client shall pay Kiffcom all sums due and payable for Services rendered and expenses incurred up to the effective date of termination.

b) Each Party shall return or destroy, at the Disclosing Party's option, all confidential information of the other Party.

c) The provisions of Articles 1, 5, 6, 7.3, 8, 9, 10, 11.4 and 12 shall survive the termination or expiry of this Framework Agreement.

Article 12: General Provisions

12.1 Force Majeure

Neither Party shall be held liable for any delay or failure to perform its obligations (except for payment obligations) if such delay or failure is due to a cause beyond its control and unforeseeable, such as a natural disaster, war, pandemic, major strike, widespread power outage or large-scale cyberattack.

12.2 Cession

Neither Party may assign its rights or delegate its obligations under this Framework Agreement, in whole or in part, without the prior written consent of the other Party, which shall not be refused without reasonable cause.

12.3 Language

The Parties to this Agreement confirm their express wish that this Framework Agreement, as well as all related documents, be written in French.The parties hereto confirm their express wish that this Agreement, as well as all other documents related thereto, be drawn up in the French language.This clause complies with the requirements of the Charter of the French Language of Quebec.

12.4 Reviews

All notices, requests or other communications required or permitted hereunder must be in writing and shall be deemed to have been validly given if delivered in person, sent by registered mail or recognized courier service, or transmitted by email (with read receipt) to the addresses of the Parties indicated in the preamble or in the latest Purchase Order.

12.5 Entire Agreement

This Framework Agreement and any applicable Purchase Order constitute the entire and exclusive agreement between the Parties concerning the subject matter hereof and supersede all prior agreements, proposals or statements, whether oral or written.

12.6 Applicable Law and Jurisdiction

a) This Framework Agreement, its interpretation, execution, validity and effects are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein, without regard to the principles of conflict of laws.

b) The Parties irrevocably agree to submit any dispute, controversy, or claim arising out of or related to this Master Agreement to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Montreal, Province of Quebec. This strategic choice ensures that any dispute will be handled within a legal framework that is familiar and predictable for Kiffcom and its core customer base, thereby maximizing efficiency and reducing potential litigation costs.

12.7 Reseller Network

Kiffcom may distribute some of its services and products through a network of authorized resellers. In such cases, the terms and conditions applicable to the relationship between the end customer and the reseller are defined in the contract concluded between them. This Framework Agreement does not directly govern the relationship between the customer and a reseller, unless otherwise specified in a tripartite agreement.